Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur du présent site internet s'engage à respecter les dispositions ci-après :

L'ensemble des droits patrimoniaux et moraux portant sur les éléments protégés par le droit d'auteur présents sur ce site internet comprenant notamment, la présente énumération n'étant pas limitative, le droit de reproduction, d'autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en ce compris notamment les droits d'adaptation, de traduction, de location et de prêt, le droit de communication au public par un procédé quelconque, le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit de s'opposer à toute modification généralement quelconque de la création commandée appartiennent à et restent la propriété exclusive de leur auteur, Chris HERZFELD.

Il n'est concédé à l'utilisateur qu'une autorisation de visualisation du contenu du site internet et ce, uniquement à titre privé.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de l'auteur et l'ensemble des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

En cas de litige, la loi belge est d'application entre les parties et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française, sont conventionnellement désignés comme exclusivement compétents.

Conditions générales d'utilisation du site

Le Great Apes Enrichment Project (ci-après dénommé « GAEP ») a pour objectif de promouvoir l'enrichissement du milieu des grands singes auprès des soigneurs, du public et des responsables de parcs zoologiques.

1.
Est « utilisateur » au sens des présentes conditions d'utilisation, toute personne, physique ou morale, qui accède aux informations du site internet du GAEP ou qui les utilise d'une quelconque manière.

Est « collaborateur » au sens des présentes conditions d'utilisation, toute personne qui envoie une contribution, information, photographie ou tout autre élément au GAEP destiné à être mis en ligne.

2.
L'utilisateur s'engage, par le simple accès au site internet http://www.gaep.eu à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse suivante :
http://www.gaep.eu/gaep/conditions.php

Le collaborateur s'engage, dès l'envoi au GAEP d'un quelconque contenu, à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse suivante :
http://www.gaep.eu/gaep/conditions.php

3.
Le GAEP s'engage à respecter les lois et règlementations en vigueur en France, notamment les lois protégeant le respect de la vie privée, les droits intellectuels et les normes nationales et communautaires relatives aux services de la société de l'information.

4.
Les enrichissements et informations présentés sur le site du GAEP sont indiqués à titre strictement exemplatif et ne sont pas nécessairement adaptés à tout type d'environnement ou de primate ; ils constituent uniquement des propositions mises à la disposition des responsables d'enrichissement.

Le GAEP ne peut vérifier systématiquement l'ensemble des informations qui lui sont transmises par les collaborateurs et par la suite transférées de manière automatique sur le présent site internet.

En aucun cas, la responsabilité des zoos partenaires, collaborateurs, coordinateurs, créateurs du site, membres et fondateurs du GAEP ne peut être engagée par un tiers ou par l'utilisateur lui-même en raison d'une utilisation fautive, détournée, dangereuse ou simplement non prévoyante des informations diffusées sur le présent site internet et, notamment mais non exclusivement, des enrichissements proposés.

Les enrichissements sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent être utilisés que sous la surveillance des personnes compétentes dans les établissements et zoos reconnus. Les responsables doivent notamment s'assurer au préalable que les activités et objets proposés ne présentent aucun danger pour les primates auxquels ils sont destinés. Ces personnes sont les uniques responsables desdits enrichissements, à charge pour eux d'assumer pleinement les risques inhérents à leur utilisation.

L'utilisateur garantit le GAEP du respect de l'ensemble des règles de prévoyance d'un professionnel prudent et diligent et prendra à sa charge exclusive tous les frais, dommages-intérêts et suites des réclamations quelconques de tout tiers qui se prétend lésé par l'utilisation des informations présentées sur le site.

5.
La mise en ligne des contributions des collaborateurs sera réalisée pendant la durée que le GAEP fixera. Dans l'hypothèse où le GAEP ne met en ligne qu'une partie de la contribution du collaborateur ou si celui-ci estime que la manière dont ladite contribution a été mise en ligne porte atteinte à son honneur ou à sa réputation, le collaborateur dispose du droit de s'y opposer en faisant valoir, de manière motivée, que cette communication au public de sa contribution porte, selon lui, atteinte à son honneur ou à sa réputation. Il doit le faire savoir par e-mail au GAEP à l'adresse suivante : http://www.gaep.eu/gaep/contact.php, dans les 30 jours de la mise en ligne de sa contribution. A défaut, il est présumé agréer de manière irrévocable la manière dont sa contribution est mise en ligne par le GAEP.

Les collaborateurs garantissent spécifiquement le GAEP que le contenu proposé (texte, photographie, logiciel, fichier son, la présente liste n'étant pas exhaustive) ne porte pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ni aux lois réprimant l'atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes, n'est ni raciste ni négationniste, et ne porte pas atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tout tiers.

Les collaborateurs garantissent également le GAEP que le contenu proposé (texte, photographie, logiciel, fichier son, la présente liste n'étant pas exhaustive) ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni aux droits d'auteur, aux droits des titulaires de droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données, aux droits des marques, des dessins et modèles et aux brevets de tout tiers et ne constitue pas un piratage de leurs travaux non protégés par le droit d'auteur, ni un acte déloyal, ni un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale..

En cas d'absence de mise en ligne du contenu proposé par un collaborateur, le GAEP ne doit pas motiver sa décision.

6.
Le GAEP n'autorise pas le téléchargement, la reproduction ou la communication des informations mises en ligne, sauf exception expressément autorisée.

7.
Les conditions d'utilisation du GAEP sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Paris sont compétents.